Mon bailleur m'impose de payer l'abattage d'arbres très vieux, plantés avant ma location, a-t-il le droit ?

Je suppose que non, étant donné que ce n'est pas vous qui avez planté ces arbres. Je crois qu'il pourrait cependant vous en faire payer le taillage.

Complément d'information d'un autre internaute :

Vous n'avez pas à assumer l'abattage des arbres, vous n'en êtes pas le propriétaire et ce n'est donc pas à vous de le faire ou de payer ces travaux. Par contre, pour l'élagage, là effectivement, il peut être à votre charge.

Voici le texte de loi, article du 26 Août 1887 :

Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.

Annexe

I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

a) Jardins privatifs :

Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

b) Auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.

c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières : Dégorgement des conduits.

Il n'est nullement stipuler que le locataire doit payer l'abattage d'arbres, vous pouvez en informer (gentiment) votre propriétaire.

Question de: flavellia | Réponse de: Tuti - Mis à jour: 20/12/2007
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