Peut on consulter son fichier amendes dues pour stationnement par internet ?

Par internet il est possible de consulter le nombre de points restant sur un permis de conduire (en ayant le code d'accès), mais à ma connaissance il n'est pas possible de consulter un fichier amendes dues pour stationnement ou pour autre chose.

A la limite, vous pouvez utiliser le site internet dédié de la préfecture ou de la sous-préfecture pour imprimer un certificat de non gage ou un certificat de situation du véhicule concerné ce qui permet de connaître la situation au niveau du gage qui peut être déposé dès lors qu'au moins une amende n'est pas réglée.

Mais le plus sage pour connaître les éventuelles amendes qui sont dues est de se rendre auprès du trésor public dont vous dépendez, ils pourront vous dire quelle est votre situation exacte vis-à-vis d'une éventuelle amendes dues pour stationnement.

Question de: gautierrob | Réponse de: Juju15789 - Mis à jour: 06/01/2016
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