Peut on saisir un vehicule pour defaillance de paiement si on c'est mis à jour du retard ?
A partir du moment ou vous avez payé vos dettes et que vous n'avez pas de retard, il parait difficile d'invoquer le motif de la défaillance de paiement pour vous saisir votre véhicule.
Maintenant, il est peut-être possible que vous ayez des retards réguliers de paiement auquel cas votre créancier peut décider de prendre des mesures ?? Votre question demande une réponse personnalisée qu'il est difficile de donner sans connaitre toutes les pièces de votre dossier.
Il est également possible qu'entre le traitement informatique de votre mise à jour de retard et l’envoi de la décision de saisie, il y est eu un 'chevauchement'. En tout cas, si vous respectez vos engagements et que vous êtes à jour, vous ne devriez pas risquer grand chose.
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes: