Peut-on se faire déclarer commerçant ambulant pour une durée déterminée ?

Pour pouvoir exercer la profession de commerçant ambulant, il est obligatoire de faire la demande de son inscription avec ce statut auprès du registre du commerce et des sociétés du lieu de son domicile ou de sa commune de rattachement.

Les commerçants ambulants, une fois déclarés, se voient attribuer une immatriculation qui est valable 2 ans, période au bout de laquelle les commerçants doivent faire obligatoirement valider leur immatriculation et leur carte professionnelle.

En France, un commerçant ambulant ne peut pas vraiment s'inscrire pour une durée déterminée mais cela est un peu le cas car s'il décide de ne pas entreprendre les démarches pour faire valider son immatriculation, il sera radié.

Question de: berenice | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 03/11/2009
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