Sans être commerçant peut-on faire de la vente de confiture sur les marchés ?

Pour être autorisé à vendre sur les marchés ne serait-ce que des pots de confitures ou des réalisations personnelles en tous genres, il est obligatoire de détenir au moins une carte de commerçant non sédentaire qui est délivré par la Préfecture ou la sous-Préfecture.

N’est pas forain et commerçant sur les marchés qui veut et pour vendre des produits sur des marchés forains, il faut remplir quelques conditions administratives obligatoires et cela semble normal car il serait trop simple de s’installer sur un marché pour vendre des produits et ce serait la cohue !

Pour obtenir la carte de commerçant sédentaire, pour votre vente de confiture ou d'autre chose, il faut fournir une photocopie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile valable pour les six mois précédant la demande, deux photos d’identité ainsi que la copie de la liasse des démarches accomplies auprès du centre de formalités des entreprises et un extrait de registre de commerce daté de moins de 3 mois.

En revanche, certains marchés agricoles ou autres peuvent permettre la vente de vos produits maison ou de vos récoltes par des personnes ayant le statut d’agriculteur par exemple. Là pourra se faire la vente de votre confiture.

Question de: angela villeneuve | Réponse de: Mod-steph - Mis à jour: 15/04/2009
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