Combien de temps est valable un relevé d'informations d'assurance ?

Le relevé d’informations d’un assuré est en quelques sortes son curriculum vitae pour la conduite et retrace ses antécédents de conducteur. Lorsque ce dernier est délivré, en général il n’est pas limité dans la durée mais il est noté la date à laquelle sont arrêtées les informations mais un assureur exige en général un relevé d’informations daté de moins d’un mois.

Sur ce relevé doivent figurées l’identité du ou des conducteurs habituels d’un véhicule, les renseignements concernant le véhicule mais aussi le nombre, la date et la part de responsabilités des sinistres et il figure surtout sur ce relevé le coefficient réduction/majoration ou encore appelé bonus ou malus qui est l’information la plus importante et déterminante dans le calcul de la prime d’assurance.

Un assureur est dans l’obligation de délivrer un relevé d’informations à l’assuré sur simple demande de sa part ou lors de la résiliation du contrat.

Question de: hesteban | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 03/04/2008
laquazen - 15/06/2020
Bonjour, J'ai un relevé d'information datant du 1 aout 2016 pour mon scooter que j'ai vendu à cette date. Je n'ai pas repris de scooter depuis et je viens d'en acheter un au mois de mai 2020. Je n'ai pas été assuré depuis le 1er aout 2016. L'assureur ne veut pas prendre en compte mon bonus de 50% de 2016. Est-ce normal ? Combien de temps est valable un bonus sur un relevé d'information. Merci de votre réponse.
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