Quelle est la définition du maire ?
Le maire représente l'autorité municipale. Son rôle et ses attributs sont variables selon les villes ou pays concernés.
En France, le maire est élu au scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal qui doit se tenir durant la première semaine après l'élection du conseil suivant les élections municipales ou après la démission du maire précédent.
Les indemnités des maires sont définies à l'article L 2123-23 du CGCT en fonction de la taille de la commune. Il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
Les pouvoirs et devoirs du maire sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives comme par exemple la publication des lois et règlements ; l’organisation des élections... Il est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.
Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d'état civil et célèbre par exemple les mariages civils. Il est aussi officier de police judiciaire et concourt donc à l'exercice des missions de sécurité publique.
Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française.
Il peut agir comme médiateur judiciaire pour régler les litiges entre personnes physiques ou morales de la commune. Il agit alors comme juge substitut local du président du Tribunal d'instance du département. Cette attribution judiciaire est propre au seul maire, mais il peut la déléguer à un autre conseiller municipal de son choix et agissant en son nom.
Le maire préside le Conseil municipal, décide de l'ordre du jour, c'est lui, (et les services municipaux) qui prépare le budget.
Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune.
Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et dispose d'une large compétence en matière de police municipale, puisqu'il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes.
En matière de police administrative spéciale, il dispose de pouvoirs importants dans des domaines variés, (police des immeubles menaçant ruine, protection contre les risques d'incendie, réglementation de la circulation et du stationnement, l'internement d'office d'urgence des personnes aliénées dangereuses, police des funérailles et des cimetières).
En matière d'urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme dans le communes dotées d'un document d'urbanisme, comme un Plan local d'urbanisme.
Il est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal, et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent notamment à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, exécuter le budget, gérer le patrimoine ...
Il doit rendre compte de ses actes au conseil municipal. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.