Un maire peut-il obliger un propriétaire à mettre des tuiles sur un toit au lieu d'un autre revêtement ?

Il est obligatoire de procéder à une déclaration préalable de travaux dès lors que l'on entreprend d'exécuter des travaux qui vont modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment et cela concerne plusieurs domaine qui incluent la réfection d'une toiture et donc de mettre des tuiles sur un toit ou un autre revêtement.

Lors de la réfection d'une toiture ou du changement des éléments qui composent celle-ci, il est donc obligatoire de procéder à une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie du lieu d'implantation du bâtiment concerné.

Pour effectuer une déclaration préalable de travaux, il faut retirer un formulaire auprès du secrétariat ou du service d'urbanisme de la mairie mais il est également possible de se le procurer sur le site internet du ministère de l'intérieur.

Il n'est pas possible de réaliser n'importe quels travaux et d'utiliser tous les types de matériaux ou de couleurs car chaque commune établit des règles strictes propres à chacune.

Question de: mim | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 12/11/2009
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