Puis je mettre une clôture en bois au lieu d'un grillage que j'avais demandé sur ma déclaration de cloture ?
Lorsque l’on a fait une déclaration de clôture auprès de la Mairie, on ne peut pas changer au dernier moment les plans ou les matériaux d’un projet car sur cette déclaration apparaissent le plan d’implantation, un croquis, les dimensions et les matériaux utilisés. C’est en fonction de tous ces éléments que le service de l’urbanisme de la Mairie et le Maire donnent son accord dans un délai d’un mois en général.
Si on veut modifier quoique ce soit la déclaration préalable n’est plus conforme, il faut faire une demande de modification de la déclaration de clôture, cette dernière passera en instruction devant la commission d’urbanisme et l’accord sera donné ou pas, par le Maire. Cette demande de modification doit être impérativement envoyée en lettre recommandée avec accusé réception ou déposée en Mairie contre une décharge.
Les travaux de réalisation de la clôture en bois ou dans une autre matière ne devront débuter que lorsque le propriétaire du terrain aura reçu l’autorisation, les travaux une fois commencés ne doivent pas être interrompus plus d’un an sous peine d’annulation de l’autorisation.