Quelles démarches doit effectuer un auto-entrepreneur pour ajouter une dénomination commerciale ?

Une des caractéristiques parmi tant d'autres du régime d'auto-entrepreneur réside dans le fait qu'il s'agit de créer une entreprise à titre personnel et individuel et cela implique le fait de ne pas avoir l'obligation de s'inscrire au RCS (Registre de Commerces et Sociétés).

Mais afin de pouvoir nommer sa société ou son activité par l'intermédiaire d'une dénomination commerciale, il est obligatoire que la société soit inscrite auprès du RCS et donc, pour qu'un auto-entrepreneur puisse exercer son activité en utilisant une dénomination commerciale, il faut qu'il s'inscrive auprès du RCS ce qui ne lui est pas interdit.

Mais attention, il faudra surement que l'auto-entrepreneur effectue des modifications auprès de sa banque notamment afin de pouvoir encaisser les chèques établis au nom de la dénomination commerciale.

Question de: Webcreanet | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 19/10/2009
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