Un certificat de buche de ramonage et il valable pour l'assurance ?

Certaines bûches de ramonage que l’on trouve dans le commerce comprennent un certificat d’assurance souvent en partenariat avec une compagnie spécifique mais il est préférable de demander à son assureur si ce ramonage chimique est suffisant car toutes les compagnies ne disposent pas des mêmes conditions à ce sujet.

En effet, toutes les compagnies n’imposent pas un ramonage annuel mais le conseillent dans leurs conditions générales qu’il est important de lire pour connaitre la réglementation à respecter pour pouvoir être garanti par une compagnie en particulier.

Certaines compagnies d’assurance estiment que l’utilisation d’une bûche de ramonage est suffisante alors que d’autres sont contres et estiment comme la réglementation sanitaire que le ramonage chimique ne peut en aucun cas remplacer un ramonage mécanique effectué par un professionnel.

Même en cas de défaut de ramonage, une compagnie d’assurance ne peut pas refuser d’indemniser au moins en partie un assuré en cas d’incendie car il faut des preuves que la cause du feu est dû à un mauvais entretien et le décret 93-1185 du 22 octobre 1993 soutient cela et stipule : Les dommages causés par le feu sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats multirisque habitation. En cas de sinistre, la plupart des contrats ne prive pas automatiquement d'indemnisation l'assuré qui a négligé de faire ramoner les conduits de fumée mais excluent, toutefois, de la garantie les dommages résultant d'un incendie dû à un défaut d'entretien. À l'assureur alors de prouver que le dommage a pour origine ce manque d'entretien.

Les boisseaux de cheminée doivent être estampillés de la marque NF ou d'un avis technique, sous peine de déchéance de la garantie de la police d'assurance.

Les foyers fermés et inserts utilisant des combustibles solides doivent être installés en respectant les règles de l'art

Question de: néné | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 06/11/2008
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