Un contrat d'assurance vie peut-il être saisi par un huissier ?

Une des caractéristiques d'un contrat d'assurance vie quelque soit sa nature ou son type de souscription ou encore des options choisis et que ce type de contrat est insaisissable par les créanciers et donc par un huissier de justice.

Mais attention, un contrat d'assurance vie peu être saisissable par le fisc car dans ce cas, il reste insaisissable jusqu'à son dénouement et cela signifie qu'au terme de la capitalisation effectuée grâce au contrat d'assurance vie, la rente perçue ou le versement au bénéficiaire désigné représentent des sommes saisissables.

Le contrat assurance vie reste donc insaisissable durant toute la durée de sa souscription mais ne l'est plus vraiment lors de son dénouement mais il s'agit tout de même d'une excellente protection des sommes investies contre les tiers.

Question de: jean | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 15/03/2010
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