Un époux a-t-il libre accès au compte bancaire du conjoint ?

Non, un époux n'a pas forcément libre accès au compte bancaire de son ou sa conjoint...

Pour pouvoir avoir cet accès, il faut soit avoir une procuration, soit avoir un compte bancaire joint. Dans tous les autres cas, vous ne pouvez y accéder, et ceux, quelques soit votre régime matrimoniale et la situation (santé ou autre) du dit conjoint.

Question de: françoise | Réponse de: misericorde - Mis à jour: 07/01/2008
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus