Un locataire handicapé paye t-il la taxe ordures ménagères ?
La taxe d'enlèvements des ordures ménagères est à régler par le propriétaire d'un logement qu'il s'agisse de sa résidence principale ou d'un logement qu'il loue mais dans ce cas, le bailleur est en droit de répercuter le règlement de cette taxe à son locataire.
Une personne handicapée qu'elle soit locataire ou propriétaire n'est en aucun cas exonérée de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et dans le cadre d'une location, le bailleur peut tout à fait réclamer le règlement de cette taxe à son locataire si le montant des provisions sur charges de toute l'année éventuellement décomptées ne suffisent pas à régler toutes les charges.
En revanche, une personne handicapée peut prétendre à une exonération partielle ou totale de la taxe d'habitation dans certains cas.