Une personne déchu droits parentaux peut-elle faire hériter ses enfants ?

L'autorité parentale représente un ensemble de droits mais également un ensemble d'obligations dont disposent les parents envers leur enfant et ce dès le jour de sa naissance ce qui implique qu'ils doivent garder leur enfant, le surveiller, l'éduquer, le nourrir, l'entretenir, veiller à sa sécurité et à sa santé, le protéger physiquement et psychologiquement, etc...

Un parent qui est déchu de son autorité parentale peut ne l'être que momentanément pendant une certaine période et un juge aux affaires familiales peut, dans certains cas, décider de rétablir l'autorité parentale à un des parents qui en a été déchu préalablement, cependant, dans d'autres cas, ce n'est pas parce-qu'un parent est déchu de ses droits parentaux qu'il ne doit plus respecter ses obligations et particulièrement en ce qui concerne l'entretien de l'enfant et le paiement d'une éventuelle pension alimentaire.

Le fait de détenir toujours des obligations envers son enfant pour un parent déchu de l'autorité parentale implique que ce dernier peut tout de même décider de faire hériter de ses biens, son enfant sur lequel, il n'a plus légalement d'autorité parentale mais qui reste son enfant naturel et il existe une filiation incontestable.

Question de: nadine | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 09/06/2010
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