Les jouets pour enfants peuvent-ils être saisis par un huissier ?

Les biens strictement personnels ne sont pas saisissables (les vêtements ne sont en aucun cas saisissables à moins qu'il s'agisse d'un vison de grande marque, tout comme les photos, courriers, jeux et jouets d'enfants...)

Surtout ne vous laissez pas faire par un huissier, car même si beaucoup sont heureusement compétents, il y en encore trop souvent des huissiers qui procèdent à des actes non conformes aux règles de droit, et pire, beaucoup ont des lacunes en droit.

Question de: Sabrina | Réponse de: natacha - Mis à jour: 21/11/2007
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus