Y a-t-il une réglementation pour avoir le droit de créer des coupons rabais pour son commerce ?
Les réglementations en vigueur concernant la possibilité à des commerçants de pouvoir éditer et proposer à ses clients des bons de réduction ou des coupons rabais diffèrent en fonction du pays qu'ils concernent.
Le terme de coupon rabais est plutot utilisé au Québec et il est difficile dans ce cas de trouver une législation précise au niveau national car ces types d'offres promotionnelles à proposer aux clients dépendent de la réglementation en vigueur appliquée à chaque province et il faut donc se renseigner auprès des administrations provinciales du lieu d'implantation de l'épicerie.
En France, les bons de réduction peuvent être proposés tout au long de l'année mais ils ne doivent pas permettre aux commerçants de vendre à perte.
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