Qui doit payer la pose de l'antenne numérique en HLM ?

La télévision numérique et donc l’achat ou l’installation de matériels permettant la réception de chaines émises dans le cadre de la TNT est à la charge du locataire car ce type de télévision numérique ne doit pas obligatoirement être fournie par un bailleur et il s’agit exclusivement du choix de l’occupant d’un logement qui souhaite ou non recevoir la télévision numérique.

Un bailleur ne se voit imposer qu’une seule obligation au niveau de la télévision t il se doit d’installer une antenne adéquate et en parfaite état de marche mais qui doit permettre au locataire de pouvoir recevoir au minimum les chaînes hertziennes.

Ces dispositions valent également pour les organismes HLM qui ne sont pas du tout obliger de payer l’installation d’une antenne numérique car il s’agit d’une option tout comme canal plus, les chaînes du satellite par exemple qui sont à la charge du locataire.

Question de: CATHY | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 06/04/2009
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