Est-il nécessaire de tenir un livre de police lors de la création d'un e-commerce de numismatique ?

Un livre de police est un fichier qui reste à la disposition de la police, du fisc, des douanes et de la justice en générale…

Les personnes qui font du commerce et qui détiennent des matières or, de l’argent, etc, doivent se faire connaître auprès de l’administration et ont pour obligation d’inscrire dans un registre les achats, ventes, réceptions et livraisons qu’ils vont faire, c’est ce que l’on appel le livre de police.

Jusqu’à preuve du contraire, un e-commerce, qu’il soit numismatique ou autre est un commerce qui est régie par la loi, la même loi que pour les boutiques avec en plus l’obligation de déclaration de votre base de données auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Avant de vous lancer dans un e-commerce numismatique, je vous encourage vivement à consulter un avocat, souvent vous pouvez bénéficier d’un conseil gratuit qui vous évitera biens des soucis par la suite.

Soyez également vigilant sur les mentions légales obligatoires sur votre site.

Question de: PatricK | Réponse de: laurence - Mis à jour: 22/11/2010
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