Faut-il une autorisation pour créer une aire de loisir dans une propriété privée ?

Le critère qu'il est nécessaire de prendre en compte afin de savoir s'il faut une autorisation lorsque l'on souhaite créer une aire de loisirs ou une base de loisirs ne concerne pas le fait qu'il s'agisse d'un terrain privé ou public mais plutôt de la forme d'exploitation de cette aire de loisirs mais également de l'éventuel accueil du public.

En effet, lors de la création de certaines activités qui sont destinées à accueillir du public et plus particulièrement sous le forme d'exploitation du lieu comme cela est notamment le cas pour les aires de loisirs, il est très généralement nécessaire d'obtenir des autorisations au niveau de la municipalité mais ces autorisations peuvent également s'étendre à la Préfecture.

En revanche, il n'est pas forcément obligatoire que des autorisations soient obtenues si les aires de loisirs sont simplement destinées à un usage totalement privé qui reste dans le cadre familial mais, si cette aire de loisirs est destinée à être exploitée, il est nécessaire de souscrire une assurance spécifique.

Question de: lorie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 26/07/2010
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