Quelles obligations pour accueillir camping-car sur terrain particulier ?

Il est possible pour un particulier de se lancer dans la création d'un terrain qui peut accueillir des camping-cars et pour cela, il est obligatoire d'obtenir des autorisations qui sont délivrées par le Maire de la commune sur lequel le terrain est implanté, c'est pourquoi, il faut commencer par adresser une demande accompagné du projet détaillé auprès de la Mairie.

Il est également nécessaire de consulter les réglementations imposées par le P.O.S (Plan d'Occupation des Sols) ainsi que le P.L.U (Plan Local d'Urbanisme) qui sont des documents consultables auprès de la Mairie de la commune concernée et qui permettent de s'informer sur les obligations et les démarches à respecter.

Les obligations et les réglementations qui concernent les aménagements et la création d'aires de camping-cars ainsi que les terrains d'accueil sont mentionnées dans le code de l'urbanisme et plus particulièrement à partir de l'article R 443-1 ainsi que ceux qui suivent.

D'autres obligations et démarches peuvent également consultées et respectées en fonction du type d'aménagements et de terrains pour camping-cars.

Question de: evelyne1950 | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 20/07/2010
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