Le droit de passage est-il distinct du droit de chasse ?
Le droit de passage et le droit de chasse sont bien évidemment très distincts l’un de l’autre tout simplement parce-qu’il s’agit de deux principes bien distincts qui font partis de domaines très différents.
En effet, le droit de passage qui peut aussi être nommé une servitude de passage correspond à un droit que peut obtenir un voisin afin de pouvoir assurer la desserte du terrain dont il est propriétaire en empruntant celui d’un autre propriétaire.
Le droit de passage permet donc au propriétaire du fonds dominant de passer sur le fonds servant afin de pouvoir rejoindre sa propriété.
La servitude de passage concerne l’accès au sol mais également l’accès au sous-sol.
Le droit de chasse concerne comme son nom l’indique le domaine de la chasse que peut accorder ou non le propriétaire d’un terrain sur ses terres.
L’article 422-12 du Code de l’environnement encore en vigueur à la date du 20/12/2011 stipule : nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit .