Un propriétaire doit-il laisser un passage en bord de rivière ?

Juridiquement, il existe deux types de rivières : Les rivières domaniales et les rivières non domaniales (législation des cours d'eau).

Les rivières domaniales : Ce sont des rivières ou portions de rivières appartenant à l'Etat. Les propriétaires riverains de ces rivières sont contraints à un droit de servitude, sous certaines réserves, l'accès des berges est donc ouvert au public qui doit pouvoir passer sur le bord de rivière.

Pour la rivière non domaniale : Le lit et les berges de ces cours d'eau appartiennent aux propriétaires qui disposent également d'un droit d'usage de l'eau qui traverse ou borde leur propriété, dans le respect des lois et règlements. L'accès aux berges ne peut se faire qu'avec l'autorisation des propriétaires ou aux endroits où les berges appartiennent au domaine public (ponts, collectivités locales...) Lorsque le propriétaire l'indique verbalement, par panneau ou clôture, il est interdit de prendre pied sur les berges et il n'y a donc pas de droit de passage sur le bord de rivière non domaniale.

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1 pour 1 vote(s) Question de: louis | Réponse de: jacomo - Mis à jour: 13/02/2009
audouard - 02/07/2020
peut on interdire de passer ou de pécher au bord d'une rivière dont le propriétaire possède un terrain agricole bois vigne ou autre endroit inculte
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