Quelle est la réglementation de l'activité de chasse à l'interieur d'une réserve de chasse ?

Une réserve de chasse malgré que ce terme comporte le mot de chasse est en réalité un lieu ou un domaine qui est classé en tant que réserve naturelle et plus particulièrement en réserve de chasse qui est constituée généralement à l'initiative de l'Etat, d'un particulier ou encore du Préfet.

Une réserve de chasse permet de pouvoir conserver la vie en parfaite quiétude de certaines espèces traquées afin notamment de créer un futur réservoir de reproducteurs et le classement en 'réserve de chasse' représente donc un excellent moyen de pouvoir protéger certains animaux ainsi que leur habitat.

Plusieurs textes de loi peuvent être évoqués pour établir la réglementation des réserves de chasse comme par exemple le code de l'environnement plus particulièrement à partir de l'article 422 mais également l'arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage mais certains décrets ou textes juridiques pris et appliqués au niveau régional peuvent également compléter les lois au niveau national.

Question de: molins | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 28/05/2010
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