Quelles conditions pour qu'un français fasse venir un parent qu'il a sous tutelle à l'étranger ?
Si une personne de nationalité française souhaite faire rapatrier un parent étranger dont il a la responsabilité grâce à une procédure de mise sous tutelle, la procédure est très simple particulièrement si la personne mise sous tutelle et à rapatriée est de nationalité française parce-qu'il suffit de la faire revenir sur le territoire français.
En revanche, si la personne qui est mise sous tutelle et qui réside à l'étranger est de nationalité étrangère, les démarches à accomplir seront plus compliquées tout simplement parce-qu'il est nécessaire d'obtenir un titre de séjour pour la personne mise sous tutelle afin qu'elle puisse résider sur le territoire français en toute légalité.
Le titre de séjour qui peut être demandé pour la personne mise sous tutelle et qui est de nationalité étrangère dépend avant tout de la situation particulière des personnes qui sont concernées par cette situation.
De plus, il faut peut-être prévoir une révision ou une nouveau jugement de mise sous tutelle en fonction du pays qui est à l'origine du jugement de mise sous tutelle initial pour être en conformité avec la loi française.