Combien d'années légale est valable une concession après crémation ?

Il est possible pour certaines personnes ou certaines familles de pouvoir acheter une concession auprès d’un cimetière mais la durée qui peut être proposée peut varier d’une commune à une autre.

En effet, une concession peut être acquise pour une durée déterminée et la durée des concessions qui sont proposées par les communes peuvent être de 10 ans, 15 ans, 20 ans, 30 ans, 50 ans voir 100 ans alors que dans certaines municipalités, des concessions perpétuelles peuvent être vendues mais cela est devenu plutôt rare !

La durée légale d’une concession est donc celle qui correspond à celle qui a été souscrite lors de l’achat de la concession funéraire et la date de l’inhumation ou de la crémation d’un corps ne rentre pas en ligne de compte.

Attention, la date à partir de laquelle la prise de la concession débute correspond à la date de l’acquisition et non du décès de le personne qui a acheté cette concession funéraire.

Question de: Fanfan | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 02/09/2011
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