Combien de temps faut-il conserver les relevés bancaire ?

Il existe des délais légaux qui permettent de réglementer le temps durant lequel il est nécessaire de conserver certains documentes et papiers administratifs et cette durée de conservation peut varier en fonction de la nature de ces papiers et de ces documents.

En ce qui concerne le domaine de la banque, il est indiqué également certains délais durant lesquels il est nécessaire de conserver certains documents mais là encore, cette durée peut varier en fonction des documents bancaires.

Les relevés de compte bancaire doivent être conservés pendant 10ans, les documents concernant un prêt immobilier doivent être conservés pendant 10 ans après la date de la dernière échéance, les valeurs immobilières doivent être conservées pendant 5 ans, les documents relatifs au prêt à la consommation doivent être conservés pendant 2 à 10 ans après le dernier règlement, les talons de chéquier doivent être conservés pendant 30 ans, un chèque à encaisser peut être conservé un an et les bordereaux de versement doivent être conservés pendant 10 ans.

Question de: maxou | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 02/04/2010
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