Comment poser les tuiles sur le mur limite de ma maison ; dois-je mettre une gouttière ?

Si vous désirez mettre des tuiles sur le mur qui est en limite de votre maison et de la propriété voisine, je vous conseil de maçonner les tuiles en leurs donnant une légère inclinaison de votre côté de manière à ce que l'eau de pluie ne s'écoule pas chez le voisin.

En effet, l’eau de pluie qui tombe sur votre toit ou là, sur un mur avec des tuiles, doit être recueillie dans des gouttières pour être acheminée soit sur votre terrain soit sur la voie publique (caniveau ou fossé), afin qu’elle ne s’écoule pas chez votre voisin (article 681 du code civil).

Si l’eau de pluie s’écoulait naturellement de votre terrain chez votre voisin, ce serais permis, sauf si l’écoulement a lieu vers les maisons, cours, enclos, parcs et jardins attenant à l’habitation. En effet l’article 640 du code civil dit que les fonds inférieurs sont assujettis à ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux de pluie qui en découlent naturellement .

Question de: clare | Réponse de: NINA - Mis à jour: 31/05/2007
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