Un usufruitier peut-il faire participer les nus propriétaires à des travaux de toiture ?
Un usufruitier est une personne qui dispose d’un usufruit ce qui lui permet de pouvoir jouir du bien dont une autre personne a la propriété et l’usufruit peut concerner notamment le droit d’habitation d’un bien immobilier.
Lors de la prise effective de l’usufruit, il est très souvent, et cela est recommandé, dressé un état des lieux ou un inventaire entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier se doit d’assurer la conservation du bien et ne peut pas réclamer d’indemnités en cas d’amélioration du bien même très significative ou importante.
Dans le cadre d’un usufruit qui concerne un bien immobilier, l’usufruitier doit se charger et prendre à sa charge les réparations d’entretien qui peuvent être assimilées aux réparations locatives notamment mentionnées dans le Décret du 6 juillet 1989.
Les grosses réparations sont donc normalement à la charge du nu-propriétaire comme cela peut être le cas pour un contrat de bail de location et les réparations de la toiture en font parties.
Si un usufruitier doit faire des travaux au niveau de la toiture, il peut normalement être en droit de réclamer une participation ou le montant total des travaux aux nus-propriétaires.