Pose d'un velux sur toit 4 pentes quelles sont les régles ?

La pose d’un velux sur une toiture doit être impérativement précédée de quelques démarches administratives très importantes et cela quelque soit le type de toitures.

En effet, avant de poser un velux, il faut se renseigner auprès de la Mairie de la commune dans laquelle se situe le bâtiment concerné afin de consulter les règles d’urbanisme en vigueur dans cette commune.

En effet, les règles d’urbanisme peuvent être propres à chaque commune et elles peuvent imposer des règles diverses en matière de hauteur, de surface autorisée, de types de matériaux à utiliser, de couleurs autorisées, etc…

Il faut également se renseigner auprès de la Mairie afin de savoir si le bâtiment concerné ne se situe pas dans une zone protégée comme dans le cas de la proximité avec un monument historique par exemple et dans ce cas, il est obligatoire d’obtenir l’accord de l’architecte des bâtiments de France.

Dans le cas de la création ou de la modification d’une ouverture de toits, il peut aussi être nécessaire d’obtenir un permis de construire ou de procéder à une déclaration préalable de travaux en Mairie en fonction des cas.

Il faut aussi respecter certaines règles en matière de vues notamment sur le voisinage et dans ce cas, il peut être utile de consulter notamment les articles 678 à 680 du Code Civil.

Question de: Norie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 05/07/2011
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