Peut-on installer une fosse sceptique sur un terrain non constructible contigüe à la partie constructible ?

Tout d’abord, dans ce cas précis, le fait que le terrain qui est non constructible se trouve contiguë à un terrain qui est quant à lui constructible ne constitue pas réellement un élément probant pour cette démarche parce qu’il s’agit de deux terrains bien distincts.

Ensuite, toujours pour ce cas précis, il est recommandé de commencer par demander auprès de la Mairie de la commune sur laquelle est implanté ledit terrain, un certificat d’urbanisme afin de connaître l’état des règles d’urbanisme qui sont applicables pour ce terrain et donc ce qui peut être autorisé ou interdit.

Le fait de pouvoir réaliser une fosse septique sur un terrain non constructible dépend avant tout de l’éventuelle autorisation qui peut être délivrée par la Mairie de la commune concernée et il faut donc déposer une requête auprès de la Mairie.

Cependant, attention, il faut se renseigner afin de savoir si en règles générales, dans la commune concernée, les fosses septiques sont autorisées ce qui n’est pas le cas si elle est reliée au réseau du tout à l’égout.

Question de: Uburoy | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 22/04/2011
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