Peut-on vendre ses propres réalisations de canevas tapisserie ?

Il est tout à fait possible de vendre pour un particulier ses propres réalisations artistiques mais pour cela, il faut obligatoirement que cela soit fait dans le respect de la législation afin de ne pas être accusé de pratiquer une vente ou une prestation au noir ou considéré comme travail illégal.

Un particulier qui vend occasionnellement ses propres réalisations de canevas de tapisserie doit normalement déclarer les bénéfices tirés de ces ventes lors de l'établissement de sa déclaration de revenus et établir des certificats de vente ou autres justificatifs.

Mais dans le cas où les ventes de canevas tapisserie deviendraient très régulières, il peut être intéressant de se renseigner sur la création d'une société, d'une micro-entreprise ou d'autre statut comme celui d'artiste par exemple.

Question de: julie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 04/12/2009
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