Quelles pièces sont jointes à la procuration qui est transmise à un notaire pour signature acte de prêt hypothécaire ?
Une procuration est un acte qui permet à une personne qui est alors appelée le mandant de donner à une autre nommée le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose ou de signer un document pour elle, en son nom, en son lieu et place.
Il peut être possible d’avoir recours à une procuration pour la signature d’un acte chez un notaire mais dans le cas d’un prêt avec hypothèque, il est normalement obligatoire que soit rédigée une procuration notariale.
Cette procuration notariale ou authentique doit obligatoirement être rédigée chez un notaire par le mandant qui devra alors rédiger cette procuration devant un notaire notamment afin d’y déposer l’exemplaire original et officiel de sa signature.
Lorsqu’intervient une procuration pour un prêt hypothécaire, un notaire requiert très généralement le dossier juridique de l’organisme financier qui consent le prêt ainsi que la procuration authentique qui devra être accompagnée de documents qui prouvent l’identité du mandant et du mandataire.
Les documents qui sont réclamés dans ce type de cas et pour ce type de procuration peuvent varier en fonction du notaire lui-même mais il s’agit très souvent de l’original d’une pièce d’identité voire d’un extrait d’acte de naissance, d’un justificatif de domicile, etc…
Il est préférable de se rapprocher directement du notaire concerné pour connaitre les documents qu'il peut être en droit de réclamer et qui peuvent différer en fonction de chaque cas différent.