Un logement ayant une fosse septique reliée au tout à l'égoût doit-il payer la taxe d'assainissement collectif ou individuel ?
Dès lors qu’une fosse septique qui est en premier lieu un équipement individuel est reliée au tout à l’égout qui est un système d’assainissement des eaux usées collectif, la taxe d’assainissement à régler est celle concernant l’usage collectif.
En effet, les taxes qui concernent le tout à l’égout permettent d’évacuer les eaux usées, d’épurer les eaux utilisées grâce à des stations d’épuration et afin de ne pas polluer la nappe phréatique, ces taxes sont utilisés pour financer la création et le fonctionnement de station d’épuration et d’entretenir le réseau collectif du réseau d’assainissement collectif via lequel une fosse septique reliée est vidangée.
Selon les communes et les départements, la taxe d’assainissement des eaux usées est soit à régler directement soit ajoutée systématiquement à la facture du service des eaux.