Une fosse septique peut elle être reliée à tout à l'égout. Est-ce légale ?

Selon la réglementation qui concerne l'assainissement et notamment les réseaux d'assainissement collectif mais également le code de la santé publique, il est obligatoire de raccorder une habitation au tout à l'égout lorsque cela est rendu possible.

Lorsque cela est rendu obligatoire, une habitation doit être raccordée au tout à l'égout et les travaux de raccordement sont à la charge du propriétaire de l'habitation.

Mais ces travaux de raccordement sont spécifiques et doivent rendre totalement inutilisable une fosse septique qui doit souvent être retirée ou complètement enterrée.

Il est donc illégal et interdit de raccorder une fosse septique au tout à l'égout directement tout simplement car lorsque ces travaux de raccordement sont effectués, cela engendre la mise hors service totale de la fosse septique.

Question de: marieD | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 24/02/2010
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