En principe les eaux vannes ne doivent pas être rejetées dans un réseau d'eaux pluviales. Quelles sont les obligations de mise aux normes ?
Effectivement, les eaux vannes ne doivent pas être rejetées n'importe où !!
En principe, il vous faut un raccord au tout à l'égout ou, si vous êtes dans l'impossibilité de le faire ou que ça revient trop cher, il y a la possibilité d'une fosse septique avec regard en surface pour contrôle.
Il est à noter que dans tous les cas, vous devrez payer les taxes d'assainissement.
Complément d'information d'un autre internaute :
J'ai tenu un camping et je peux donc assurer que les eaux rejetées depuis les installations de type WC, nécessitent un traitement avant d'être rejetées dans la nature, on ne peut en aucun cas rejeter d'eaux vannes dans une descente d'eaux pluviales.
Voici quelques extraits de l'arrêté du 6 mai 1996, 'Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux..'
'Le traitement séparé des eaux vannes et eaux ménagères peut être mis en oeuvre dans le cas de réhabilitation d’installations existantes conçues selon cette filière.
Il comporte :
a) Un prétraitement des eaux vannes dans une fosse septique et un prétraitement des eaux ménagères dans un bac à graisses ou une fosse septique ;
b) Des dispositifs d’épuration conformes à ceux mentionnés à l’article 8.'