Suis-je obligé d'accepter l'écoulement des eaux usées du voisin qui coulent sur mon terrain ?

Selon la loi, les eaux usés doivent être évacuées soit dans un réseau d’assainissement collectif comme le tout à l’égout par exemple soit par l’intermédiaire d’un système d’assainissement non collectif comme une fosse septique par exemple, en aucun cas un particulier n’a le droit de déversées ses eaux usées sur le terrain voisin qu’il soit agricole, constructible ou autre.

L’écoulement des eaux usées est strictement réglementée et heureusement pour l’environnement, la santé et le bien être. Personne n’a l’autorisation d’évacuer ses eaux usées en procédant à un écoulement sauvage et surtout n’importe où, c’est de la pollution!

Dans le cadre du respect des règles d’assainissement, le maire a les pouvoirs de Police, il faut donc le saisir et l'informer de cette situation en le rencontrant et il agira en conséquence tout d’abord en obligeant ce voisin indélicat à installer un système d’assainissement aux normes pour son habitation.

Question de: rodolphe | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 18/04/2008
michel.lecaer@sfr.fr - 16/05/2021
Bonjour, les eaux usées de mon voisin s'écoule sur notre terrain qui se trouve en contre bas, traversant le muret de clôture cela dégage des odeurs fortes vraiment désagréables, nous pensons que l'installation n'est pas conforme suite a l'agrandissement de plusieurs pièces de leur habitation merci de pouvoir me diriger vers les services compétant afin de faire cesser cette écoulement, car ces personnes de veulent rien savoir sachant qu'il sont les seules a être raccorder cette servitude. Cordialement M LE CAER Michel .mail michel.lecaer@sfr.fr
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