La Bible fait-elle partie du domaine public ?

Le statut du domaine public qui regroupe les biens intellectuels comme les oeuvres, les ouvrages, les inventions, etc...permet de légiféré dans le domaine du droit intellectuel et cela est notamment fait par la l'article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle encore en vigueur au 18/6/2009 qui stipule:   L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. 

La Bible en tant que telle et l'originelle n'a pas vraiment d'auteur spécifique et reconnu et il est difficile de la faire tomber dans le domaine public car la Bible est un exemplaire unique, en revanche, il existe plusieurs ouvrages traitant de la Bible et ces ouvrages sont eux dépendants du domaine public et de ses règles.

Question de: Arnaël | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 18/06/2009
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