Que faire avec notre livret epargne populaire si les conditions ne sont plus réunies pour le détenir ?

Un livret d'épargne populaire est un compte bancaire d'épargne qui est rémunéré et réglementé, les versements qui sont effectués sur ce compte particulier permet de pouvoir rapporter des intérêts chaque année en fonction des sommes qui ont été déposées et de la durée pendant laquelle elles sont restées capitalisés sur le livret mais également en fonction du taux de rémunération fixé par l'Etat.

Afin de pouvoir conserver un livret d'épargne populaire, il est obligatoire de respecter certaines conditions qui imposent notamment un plafond des dépôts qui ne doit pas dépasser 7 700 euros et qui ne peut pas être dépassé par la capitalisation des intérêts.

Pour pouvoir conserver un livret d'épargne populaire, il faut être non imposable et ne pas dépasser un certain montant d'impôt et c'est pourquoi, il est nécessaire de fournir un avis d'imposition chaque année à l'organisme bancaire auprès duquel le livret a été ouvert.

Si pour votre livret d'épargne populaire les conditions de revenus notamment en ce qui concerne un dépassement du plafond d'imposition ne permettent plus de le détenir, il est nécessaire de clôturer le livret au plus tard le 31 décembre et pour effectuer cela, il faut se rapprocher de l'établissement bancaire.

En revanche, les sommes qui sont placées sur le livret d'épargne populaire peuvent être librement retirées quand le titulaire le souhaite, sans donner de raison et sans respecter de sommes si ce n'est la limite du solde disponible.

Question de: edouard | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 28/09/2010
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