Une immatriculation de bateau de 6m de long est elle obligatoire et pour l'assurer ?

Seul un voilier de moins de 7m n'est pas soumis à afficher son immatriculation. Mais dans tous les cas un bateau doit être immatriculer y compris pour l'assurer (il faut la carte grise) ainsi que les papiers de la remorque éventuel et un certificat ou une facture pour le moteur.

Vous ne donnez pas trop d'information, ni sur le bateau, ni sur son moteur ni même sur l'endroit ou vous comptez naviguer (mer, lac, rivière..) il est donc difficile de vous donner une réponse très précise et que l'on puisse assurer tout à fait exacte.

Donc en admettant que vous voulez naviguer en mer, si votre bateau est doté d'un moteur d'une puissance de plus de 4,5 cv (3 kw), vous devez être immatriculé. Si votre moteur fait moins de 10 cv, vous n'êtes pas obligé de mettre cette immatriculation sur la coque de votre bateau.

Question de: giloutosh | Réponse de: pinpon30 - Mis à jour: 11/12/2012
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