Comment faire pour immatriculer un vieux bateau à voile ?

Pour immatriculer un vieux bateau à voile, adressez-vous au service plaisance des affaires maritime.

Si votre bateau a déjà été immatriculé, même si vous n'avez pas les papiers, les affaires maritime en on certainement gardé une trace, il faut donc les contacter pour faire radier la précédente immatriculation et repartir sur une nouvelle.

Maintenant, si votre vieux bateau à voile n'a jamais été immatriculé, il faudra faire auprès de la délégation à la mer et au littoral qui vous concerne, une demande d'immatriculation en joignant une fiche plaisance eaux maritimes (vous pouvez en télécharger en ligne en cherchant un peu ou en allant sur le site du service-public.fr). Vous aurez des pièces justificatives à fournir avec. Avant de faire les démarches, assurez-vous que votre bateau est en règle avec les obligations de francisation, c'est à dire le droit de porter un pavillon français, ce qui est associé au paiement de certaines redevances de navigation.

Question de: Marc | Réponse de: christian - Mis à jour: 19/03/2013
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