Comment immatriculer une voiture venant du portugal ?

Il y a deux cas de figure auxquels l’on peut être confronté lorsque l’on veut immatriculer une voiture provenant d’un pays membre de l’espace économique européen dont fait partie le Portugal qui sont que le véhicule peut être conforme à un type déjà réceptionné et dans ce cas, l’original du certificat de réception est suffisant or, dans le cas contraire qui signifierait que la voiture n’est pas un véhicule connu ou déjà rencontré en France, il faudra obligatoirement s’adresser aux DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) afin de faire passer un contrôle aux mines.

Une fois ces démarches effectuées ou vérifiées, il faut s’adresser à la Préfecture pour faire immatriculer la voiture en se munissant d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, du certificat de cession signé par le vendeur s’il s’agit d’un véhicule d’occasion ou d’une facture d’achat si la voiture est neuve.

Il faut également présenter un certificat de dédouanement référencé 846A délivré par le service des douanes et attestant du règlement des droits de douanes, un certificat de conformité européen ou une attestation d’identification délivrée soit par le constructeur, soit par son représentant en France, soit par la DRIRE, le certificat d’immatriculation d’origine barrée et portant la mention vendu le et un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CE (Communauté Européenne) délivré par un centre des impôts sans oublier de faire subir un contrôle technique au véhicule une fois arrivé sur le sol français.

Question de: G-ROM | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 25/08/2008
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