Où trouver un pv des mines ?

Un PV des mines correspond très certainement à un procès-verbal de réception délivré auparavant par le service des Mines qui a ensuite été remplacé par la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) qui a elle-même été réorganisée dans certaines régions par les DIRECCTE (Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Il peut être possible de se procurer un exemplaire de Procès-verbal des mines en contactant directement la DRIRE de sa région ou les DREAL et DIRECCTE si elles sont déjà en place dans la région concernée.

Il est également possible d’essayer de se procurer un exemplaire d’un Procès-verbal des mines grâce à internet et certains sites dont certains peuvent transmettre ce type de documents qui peuvent être téléchargés.

Pour trouver un Procès-verbal des mines, il est aussi possible de faire jouer la solidarité des internautes en s’inscrivant sur des forums spécialisés et en demandant aux autres forumeux .

Question de: bernard | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 13/05/2011
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