Pourquoi n'est-on pas toujours informé de la perte de points sur le permis de conduire ?

Lorsque le conducteur d'un véhicule commet une infraction au code de la route, il peut se voir dresser un procès-verbal de contravention immédiatement par des agents de la force de l'ordre ou recevoir un avis de contravention quelques jours après avoir été flashé par un radar par exemple.

L'avis de contravention comprend plusieurs mentions comme la date et l'heure ainsi que le lieu de l'infraction, les précisions concernant le contrôle, l'identification de l'agent verbalisateur, l'identification du véhicule et la description de l'infraction ainsi que les données qui concernent le montant de l'amende.

Mais il est également fait mention, sur cet avis de contravention d'une parie mentionnée  Effet(s) sur le permis de conduire  qui peut être suivi de la phrase suivante  Cette infraction entraîne un retrait de point(s) du permis de conduire : OUI ou NON.

Il n'est pas fait mention du nombre de points perdu tout simplement car c'est au conducteur de s'informer sur le nombre de points qui lui reste sur son permis de conduire en contactant la préfecture de son département.

Question de: anne marie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 02/04/2010
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