Quelles démarches faire pour créer un terrain de motocross privé ?

Il faut tout d'abord faire une déclaration auprès de la Mairie de la ville d'implantation du terrain ainsi qu'une demande d'autorisation auprès de la Préfecture pour éviter tous litiges concernant les nuisances sonores dus à la pratique de la moto.

Ensuite, il est important de clôturer le terrain pour éviter toutes intrusions intempestives et qui en cas d'accident mettrait en jeu la responsabilité du propriétaire du terrain de motocross.

Il est également impératif que le responsable et propriétaire de ce terrain soit assuré en souscrivant au minimum un contrat de responsabilité civile mais il faut également souscrire un contrat en vue d'assurer le terrain lui-même.

Question de: bruno | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 09/05/2008
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