Quels papiers sont nécessaires pour vendre un scooter ?

Lors de la vente d'un véhicule, qu'il s'agisse d'un deux roues ou d'un quatre roues ou autres, il est très important de prendre certaines précautions en effectuant toutes les démarches administratives dans les règles et en remplissant tous les documents nécessaires à ce type de transaction particulièrement afin de dégager sa responsabilité, une fois la vente conclue.

Lorsque l'on vend un scooter, il est important que le vendeur et l'acheteur remplissent ensemble un certificat de cession qui devra être dûment complété et signé par les deux parties qui devront chacune conserver un exemplaire mais cependant, dans certains cas, il est possible que ce certificat de cession soit également accompagné d'une facture établie par le vendeur.

Si le scooter dispose d'une carte grise et donc d'une immatriculation comme c'est notamment le cas pour les scooters récemment acquis ou s'il dispose d'une cylindrée supérieure à 50cm3, il est obligatoire que la carte grise soit remise par le vendeur à l'acheteur et elle aura due être préalablement barrée pour inscrire vendu le sans oublier la signature du vendeur.

Il peut également être nécessaire que d'autres documents soient remis par le vendeur à l'acheteur comme un certificat de non gage, un justificatif de garantie si le scooter est encore sous garantie, éventuellement des factures de réparations et d'entretien, etc...

Question de: LIO | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 25/08/2010
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