A-t-on le droit d’avoir une substance illicite à son domicile sans en faire commerce ?

Il est totalement interdit et illégal de détenir une substance illicite chez soi même si l'on en fait pas le commerce car premièrement le terme illicite signifie littéralement contraire à la loi ou la morale.

Deuxièmement, rien ne peut prouver que la substance illicite détenue fait ou ne fait pas l'objet d'un commerce et posséder une substance illicite peut présumer de sa vente.

Il est possible dans certains cas et il peut être toléré par les forces de l'ordre dans certains cas précis de détenir une très faible quantité de substance illicite qui peut être considérée comme une dose pour une consommation personnelle mais une substance illicite reste une substance interdite et illégale qui donne lieu à des peines judiciaires.

Question de: john | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 23/01/2009
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