A qui incombe les frais d'huissier du à une saisie sur salaire ?

Les frais d'huissier sont en principe toujours payable par la personne qui est condamnée, même lors d'une saisie sur salaire.

Il est bon toutefois d'être méfiant et de s'assurer de la situation de la personne saisie. Si cette personne est insolvable, les frais d'huissier pourraient être à payer par le plaignant.

Avant de vous adresser à un huissier assurez-vous donc que le montant qui vous est dû ne soit pas supérieur aux frais d’huissier, pour éviter de perdre de l’argent !

Question de: tartinette33 | Réponse de: jo - Mis à jour: 25/05/2007
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