A t-on le droit de travailler avant 16 ans déclaré dans entreprise familiale ?
Il est possible pour un jeune qui est âgé entre 14 et 16 ans de travailler de temps en temps mais il est obligatoire que ce la se fasse de façon déclarée et même légale mais il est également obligatoire de respecter certaines conditions et ce, qu'il s'agisse de l'entreprise familiale ou non.
Il est possible qu'un jeune âgé entre 14 et 16 ans soit embauché au sein d'une entreprise mais cela doit faire obligatoirement l'objet de la signature d'un Contrat à Durée Déterminée, cependant la durée de ce contrat de travail ne peut pas excéder la moitié de la durée des vacances scolaires durant lesquelles le mineur travaille.
En effet, l'emploi des mineurs âgés de 14 à 16 ans n'est autorisé que durant les périodes de vacances scolaires qui doivent comporter au minimum 14 jours ouvrables et une autre des obligations à remplir par l'employeur est d'adresser une demande d'autorisation de recruter auprès de l'inspection du travail accompagnée d'une autorisation rédigée par le représentant légal du mineur et ce, au moins 15 jours avant la date d'embauche.
Cette demande d'autorisation de recruter doit indiquer la durée du contrat, la nature et les conditions de travail ainsi que les horaires et la rémunération.
Il est égalent obligatoire que le mineur passe une visite médicale auprès de la médecine du travail afin de vérifier si son état lui permet d'occuper le poste concerné.