Quelle valeur à le récépissé de carte de séjour, que permet-il ?

Lorsqu'une demande de carte de séjour dans le cadre d'une première demande ou d'un renouvellement, il est remis à l'étranger un récépissé de demande de carte de séjour qui est un document provisoire;

Ce récépissé est un document qui est valable un mois minimum mais dont la durée est généralement de 3 mois et il permet à la personne qui en est titulaire de résider de façon régulière en France pendant que son dossier est instruit, il peut être renouvelé mais ne permet pas à l'étranger d'exercer une activité professionnelle sauf dans certains cas particuliers ou pour certaines professions.

Le récépissé de demande de carte de séjour fait preuve d'un dépôt de dossier qui est en instruction et permet de résider sur le territoire légalement pendant la période d'instruction.

Question de: nadia | Réponse de: Mod-Steph
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